| 1. Champ d’application |
| Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre: – la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr, dont le siège social est 75, rue d’Auron 18000 Bourges – et ses clients. |
| 2. Validation |
| Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de cliquer sur le bouton “valider” à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Torréfaction d’Auron, propriétaire du sitetorrefactiondauron.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. La Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ». |
| 3. Droit d’accès et de rectification |
| Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si vous l’avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant par email à l’adresse: contacts@torrefactiondauron.fr |
| 4. Produit et droit de rétractation |
| De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr ne pourra être mise en cause. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr s’engage à informer l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix , ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue selon le souhait de l’acheteur. Si le Client opte pour un remboursement, la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Torréfaction d’Auron, propriétaire du sitetorrefactiondauron.fr aura informé le client de l’indisponibilité du produit. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de sept jours francs pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Torréfaction d’Auron 75 Rue d’Auron 18000 Bourges dans leur état d’origine et complets (emballage intact, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. La Torréfaction d’Auron procède à un remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des Produits dans le délai suscité frais d’expédition déduits et sous réserve de l’état général des Produits. |
 5. Prix |
| Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. |
| 6. Livraison |
| Les livraisons proposées par la Torréfaction d’Auron, ne peuvent être effectuées que sur le territoire de la France métropolitaine. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article. La livraison s’effectue en France entre 2 et 3 jours en France Métropolitaine. Le transport se déroulant aux risques du Client qui doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, le Client doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les trois jours suivant la réception. |
| 7. Commande |
| En application de la loi du 12 mai 1980, la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.torrefactiondauron.fr Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet www.torrefactiondauron.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et la Torréfaction d’Auron. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : – nom et prénom. – adresse. – téléphone. – adresse électronique. Tout client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client. Néanmoins, l’envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus. la Torréfaction d’Auron, propriétaire du site torrefactiondauron.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. |